J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520508D


Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005, M. Stéphane Calviac, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé sous-préfet de Segré.